Nos conditions générales de vente au 01/01/2019
Préambule
Le site www.lesthermesdusultan-boutique.com (ci-après dénommé le " Site ") est propriété de l'entreprise Les Thermes Du Sultan 16 rue des Glairaux 38120 Saint Egreve. Il est précisé que le site est un site accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, de proposer et d'informer les utilisateurs de la vente en ligne et de la livraison des produits commandés sur le site et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces produits.
Il est précisé que Les Thermes Du Sultan décline toute responsabilité en cas de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Enfin, il est précisé que l'acheteur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne de tous produits proposés sur le Site.
Article 2. Les produits
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander en cliquant sur le produit.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Nous apportons le plus grand soin à la qualité des images sur notre site, cependant la perception des couleurs peut varier d'un écran à l'autre.
Article 3. La commande
Toute commande est liée à l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Lorsque la commande est définitivement confirmée, l'acheteur déclare accepter celle-ci dans son intégralité et cette commande devient irrévocable. La commande est traitée dès réception du paiement de l'acheteur, que ce soit par chèque, carte bancaire sur le site sécurisé de La Banque.
Dès enregistrement de la commande, une confirmation de commande est envoyée à l'adresse mail de l'acheteur valant bon de commande que l'acheteur peut imprimer. Les Thermes Du Sultan recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Les Thermes Du Sultan se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Disponibilité des produits :
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Dans le cas exceptionnel d’une indisponibilité, l’acheteur en sera informé au plus tôt et nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande :
- soit à créer un bon de réduction à valoir sur votre prochaine commande,
- soit à échanger le produit,
- soit à vous le rembourser par l'envoi d'un chèque par retour de courrier.
Une fois votre choix fait, le reste de votre commande, accompagné soit d'un bon de réduction, soit d'un produit de substitution, soit d'un chèque de remboursement pourra vous être expédiée.
La date d'enregistrement de la commande correspond à la date du règlement par carte bancaire en ligne avec le terminal de paiement sécurisé de notre partenaire ou à la date de réception de votre chèque bancaire.
Article 4. Droit de rétractation : conditions, délai et modalités
Les Thermes Du Sultan est assujetti aux règles de la vente par correspondance. Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Le délai court à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. Le client informe Les Thermes Du Sultan de sa décision de rétractation en imprimant, remplissant et lui adressant avant l'expiration du délai de 14 jours le formulaire téléchargeable ici : Formulaire de rétractation (pdf) .
la marchandise doit être retournée dans son état d'origine (en état et emballage d'origine, ni utilisés, ni modifiés) et avec si cela est possible une copie de la facture accompagnée du numéro de commande à l'adresse suivante : Les Thermes Du Sultan 16 rue des Glairaux 38120 Saint Egreve.
Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Les Thermes Du Sultan communiquera un accusé de réception de la rétractation. Le consommateur renvoie ou restitue les biens à Les Thermes Du Sultan ou à une personne désignée par ce dernier sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant sa communication de sa décision de se rétracter à moins que Les Thermes Du Sultan ne propose de récupérer lui même ces biens.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, Les Thermes Du Sultan est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées. Les Thermes Du Sultan ne sont pas tenus de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Les Thermes Du Sultan.
Article 5. Paiement
Les prix de vente des produits en ligne sur le site, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur. Les prix sont assujettis à la TVA. Le montant dû par l’acheteur est le montant indiqué rappelé sur la confirmation de commande étant ensuite transmis par e-mail de Les Thermes Du Sultan à l’acheteur.
Paiement par carte bancaire :
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par la solution E-Transactions du Crédit Agricole, conforme aux réglementations interbancaires françaises et internationales. Cette solution permet à l'acheteur d'effectuer ses achats de Produits en toute sécurité. Les coordonnées bancaires de l'acheteur payant par carte bancaire ne sont pas conservées par Les Thermes du Sultan et sont directement transmises au Crédit Agricole.
Article 6. Livraison du bon cadeau et réalisation des prestations
Les Thermes Du Sultan livre votre commande à l'adresse email de votre choix indiquée sur votre commande.
Les Chèques Cadeaux Les Thermes Du Sultan commandés par l’ACHETEUR sont utilisables sur remise du document dématérialisé (reçu par courriel lors de la commande) et peuvent être utilisés pour la prestation indiquée sur ce document dématérialisé.
Lors de l’acte d’achat de son Bon Cadeau Les Thermes Du Sultan, l’ACHETEUR valide sa commande en cliquant sur le bouton : Valider la commande et il lui est demandé de renseigner les champs suivants afin de s’identifier : Prénom - Nom - Adresse email - Téléphone.
Avant de procéder au paiement par carte bancaire, l’ACHETEUR doit valider les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en cliquant sur la case : J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente.
La commande ne sera définitive qu’après paiement sécurisé en ligne par la solution E Transactions du Crédit Agricole (système agrée, crypté et sécurisé).
L’ACHETEUR reçoit par courriel quelques minutes après la validation de son achat le Bon Cadeau Les Thermes Du Sultan que le BENEFICIAIRE doit présenter au centre spa Les Thermes Du Sultan.
Le Bon cadeau Les Thermes Du Sultan est généré au format PDF. Il doit être imprimé et impérativement remis au centre lors du soin. Un numéro unique est généré pour chaque commande et inscrit sur chaque bon d’échange. Ce numéro est à communiquer au centre spa Les Thermes Du Sultan lors de la prise de rendez-vous.
Une prise de rendez-vous téléphonique auprès du centre Les Thermes Du Sultan est obligatoire pour bénéficier de la prestation choisie par le BENEFICIAIRE.
Lorsque le BENEFICIAIRE a procédé à une réservation par téléphone, il a la possibilité de reporter ou d’annuler son rendez-vous pour choisir une autre date jusqu’à 48h avant la date du rendez-vous initialement choisi. Passé ce délai et en cas de désistement du client aucun remboursement ne pourra avoir lieu et la prestation sera considérée comme réalisée.
Chaque Bon Cadeau Les Thermes Du Sultan doit être utilisé en une seule fois.
Chaque Bon Cadeau Les Thermes Du Sultan a une validité de 6 mois, démarrant à la date d’achat de ce dernier. La date est indiquée distinctement sur le document dématérialisé et imprimable reçu par courriel suite à la commande de l’ACHETEUR.
Passé ce délai, le Bon Cadeau sera alors considéré comme utilisé et perdu pour l’ACHETEUR ou le BENEFICIAIRE. Sans qu’aucune demande de remboursement ne puisse être exigée.
Article 7. Réserve de propriété
Les Thermes Du Sultan conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.
Article 8. Responsabilité
Les Thermes Du Sultan ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Les Thermes Du Sultan ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'acheminement des produits.
Article 9. Droit de propriété intellectuelle
Le site www.lesthermesdusultan-boutique.com et tous ses éléments s'y trouvant (marques, dessins, logos, modèles, graphiques…) ainsi que leur compilation et mises en forme sont la propriété de Les Thermes Du Sultan. L’acheteur s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le site, ces éléments, en tout ou partie, ou sous quelques formes que ce soit. Les Thermes Du Sultan se réserve le droit de demander des dommages et intérêts et toute autre forme de recours en cas d'atteinte, sous quelque forme que ce soit, à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.
Article 10. Informatique et Libertés
Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Les cookies ne sont pas utilisés sur ce site. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. • Conformément à la loi française n°78.17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez l'exercer en écrivant un courrier à l'éditeur du site. • Les informations collectées dont la saisie est obligatoire, sont nécessaires au traitement de votre demande.
Article 11. Textes applicables et attribution de juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. Tout litige concernant l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Les Thermes Du Sultan et l’acheteur pourra à défaut d'accord amiable être de la compétence des Tribunaux de Commerce de Grenoble - Isère - 38.
Article 12. Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles du site, Les Thermes Du Sultan se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les mises à jour des conditions générales de vente seront disponibles en ligne sur le site de www.lesthermesdusultan-boutique.com et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Il appartient au client de vérifier l'existence de nouvelles clauses dans les Conditions Générales de Vente ici présentes à chaque nouvelle commande.